Conditions Générales de Vente

 

Définitions
- Compte : l’espace personnel du Client inscrit, contenant ses données personnelles et lui permettant d’effectuer des opérations liées aux Commandes, notamment et sans limitation : le suivi des commandes, l’annulation des commandes, la gestion des rétractations et/ou retours et les demandes d’information. Le Compte est strictement personnel et protégé par un identifiant et un mot de passe ;
- BasicCard : carte d’achat virtuelle à laquelle le Client peut adhérer afin de bénéficier de remises et d’offres promotionnelles ;
- Client inscrit : tout Client ayant créé un Compte en fournissant notamment son prénom, nom, date de naissance et adresse e‑mail ;
- Client invité : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, commerciales ou entrepreneuriales, souhaitant acheter des Produits proposés à la vente sur le site Briko.com, sans création de Compte ;
- Client : désigne collectivement le Client inscrit et le Client invité ;
- Conditions Générales : le présent document, définissant les conditions de vente des Produits, accepté par le Client par le biais de la case à cocher prévue à cet effet ;
- KAPPA: KAPPA S.r.l., société de droit italien, numéro de TVA 10205940017, dont le siège social est situé Largo Maurizio Vitale n° 1, 10152 Turin (Italie), vendeur des Produits et cocontractant du Client au titre des présentes Conditions Générales ;
- Marques : l’ensemble des marques, déposées ou utilisées de fait, figurant sur les Produits, dans les communications commerciales et sur la Plateforme, appartenant à Kappa, incluant notamment : KAPPA, ROBE DI KAPPA, BRIKO ;
- Commande(s) : tout achat de Produits effectué par le Client sur la Plateforme ;
- Parties : Kappa et le Client, pris conjointement ;
- Plateforme : la plateforme de commerce électronique exploitée par BRIKO, accessible à l’adresse www.briko.com;
- Produit(s) : tout article proposé à la vente et acheté sur la Plateforme.

1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre KAPPA et le Client concernant la vente des Produits et, plus généralement, l’utilisation de la Plateforme.

2. Champ d’application des Conditions Générales
2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Commande passée sur la Plateforme par un Client agissant en qualité de consommateur au sens de l’article 2, lettre e) du Code italien de la consommation. Elles prennent effet à l’issue du processus de commande, après validation de la case « J’accepte ».
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies au cours du processus d’achat, être majeur et/ou juridiquement capable, et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

3. Offre des Produits et passation des Commandes
3.1. Les Produits proposés à la vente sur la Plateforme sont accompagnés d’une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles et de leur prix unitaire.
3.2. KAPPA s’efforce de garantir que les photographies illustrant les Produits soient les plus fidèles possibles. Toutefois, les couleurs et dimensions peuvent varier en fonction du navigateur ou de l’écran utilisé.
3.3. Les prix indiqués sur la Plateforme sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse, hors frais de livraison.
3.4. Les frais de livraison sont calculés lors du récapitulatif de la Commande, en fonction du tarif applicable, du pays de destination, du montant total de la Commande et des éventuelles promotions en cours. La livraison peut être gratuite au-delà d’un certain montant d’achat ou dans le cadre d’offres spécifiques. Le Client est informé du montant total avant la validation finale de la Commande.
3.5. Le Client choisit les Produits sous sa seule responsabilité, en vérifiant notamment le modèle, la couleur et la taille, et finalise la Commande conformément aux règles de la Plateforme.
3.6. Les prix peuvent être modifiés jusqu’à la validation définitive de la Commande. Le Client est invité à vérifier le prix final figurant dans le récapitulatif de commande.
3.7. La Commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation par KAPPA, envoyée par e‑mail à l’adresse indiquée par le Client, à l’issue du paiement validé.
3.8. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou d’impossibilité de livraison après confirmation, KAPPA en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du ou des Produits concernés. La Commande restera valable pour les Produits disponibles et confirmés.
3.9. Aucune modification de la Commande n’est possible après sa validation.
3.10. Le Client peut toutefois annuler la Commande avant son traitement :

Client inscrit : via la rubrique « Commandes », en sélectionnant « Détails » puis « ANNULER LA COMMANDE » ;
Client invité : via le bouton « ANNULER LA COMMANDE » accessible en bas de la page atteinte par le lien « consulter ma commande » figurant dans l’e‑mail de confirmation.

3.11. En l’absence du bouton « ANNULER LA COMMANDE », le Client pourra refuser la livraison ou engager la procédure de rétractation et/ou retour conformément à l’article 7.
3.12. En cas d’annulation conforme à l’article 3.10, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

4. Modalités de paiement
4.1. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Amex, Visa, Mastercard) ou via Apple Pay, PayPal et Satispay. Les paiements en plusieurs fois via PayPal, Klarna et Scalapay sont également disponibles. L’utilisation de services de paiement tiers implique l’acceptation de leurs conditions générales, KAPPA étant expressément dégagée de toute responsabilité à cet égard.
4.2. Les Commandes peuvent être réglées en EUR (€), GBP (£), JPY (¥) et USD ($).
4.3. KAPPA n’a jamais accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont transmises de manière sécurisée via des protocoles chiffrés à Shopify International Ltd., prestataire de paiement de KAPPA.
4.4. KAPPA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des moyens de paiement par des tiers.

5. Livraison
5.1. Les livraisons, les rétractations et les retours sont possibles dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Principauté de Monaco. Les zones franches (telles que Livigno, l’État de la Cité du Vatican ou les îles Canaries) sont exclues.
5.2. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande, dans les délais communiqués.
5.3. Les modalités et délais de livraison sont précisés lors de la validation de chaque Commande.
5.4. Les délais de livraison sont indicatifs. KAPPA s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la Commande. Les retards ou livraisons fractionnées ne donnent pas droit au refus de la marchandise ni à indemnisation.
5.5. En cas d’impossibilité de livraison (absence du destinataire, adresse incorrecte, etc.), la Commande sera mise en instance. Le Client devra contacter KAPPA afin de convenir d’une nouvelle livraison.
5.6. À défaut, les Produits seront retournés à l’entrepôt central (Turin) et un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
5.7. Lorsque cette option est disponible, le Client peut choisir le retrait en magasin (« Click & Collect ») dans une boutique Robe di Kappa participante. Le Client dispose de 10 jours pour retirer sa Commande. Passé ce délai, la vente sera résiliée de plein droit et le remboursement effectué.

6. Réception des Produits
6.1. À réception, le Client est tenu de vérifier :
a. la conformité du nombre de Produits ;
b. l’intégrité de l’emballage ;
c. la présence des étiquettes d’origine.
6.2. Toute anomalie doit être photographiée et signalée à KAPPA via le formulaire de la Plateforme dans un délai de 10 jours suivant la livraison.
6.3. En cas de non‑conformité avérée, le Client pourra procéder à une rétractation et/ou un retour et le prix des Produits sera remboursé.
6.4. À défaut de réclamation dans le délai imparti, le Client renonce à toute contestation liée à la livraison.

7. Droit de Rétractation et/ou Retours
7.1. Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et/ou retour sans motif. Après validation de la demande de rétractation et/ou retour en ligne, le Client dispose de 14 jours pour expédier les Produits.
7.2. À défaut d’expédition dans ce délai, les Produits sont réputés acceptés.
7.3. Le client pourra accéder à la page dédiée pour soumettre une demande de rétractation et/ou retour en utilisant la fonction de rétractation et/ou retour en ligne accessible via le lien suivant https://returns.briko.com/ en suivant la procédure et les instructions indiquées sur la page.  Suite à l’exercice correct du droit de rétractation et/ou retour via cette fonction, le système enverra automatiquement au client un e-mail d’accusé de réception de la demande de rétractation ainsi que la confirmation de l’autorisation de rétractation et/ou retour.
7.4. En cas de rétractation et/ou retour, le Client devra retourner les Produits selon l'une des modalités suivantes, au choix du Client lui-même :
a. envoi du Produit/des Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour à l’adresse indiquée sur le Formulaire de rétractation et/ou de retour via le transporteur choisi par KAPPA et également indiqué dans le Formulaire de rétractation et/ou de retour (ce mode de rétractation et/ou de retour sera à la charge de KAPPA et n’entraînera donc aucun frais pour le Client).
b. envoi du Produit/des Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour à l’adresse indiquée sur le Formulaire de rétractation et/ou de retour via un transporteur choisi et mandaté directement par le Client (dans ce cas, le Client prendra en charge tous les frais d’expédition).
c. livraison du Produit/des Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour dans l’un des magasins du groupe BasicNet présent sur le territoire italien indiqué sur la Plateforme (le Client devra remettre le produit/les produits objet de la rétractation et/ou du retour avec le Formulaire de rétractation et/ou de retour, en présentant également une pièce d’identité appropriée).
7.5 Le Client recevra un e-mail confirmant l’exercice de la rétractation et/ou du retour et sera informé de l’état d’avancement de la rétractation et/ou du retour.
7.6 En cas de rétractation et/ou de retour, le Client sera remboursé des paiements qu’il a effectués, y compris les frais de livraison initiaux, sauf dans le cas de retours partiels de la Commande, pour lesquels les éventuels frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
7.7 Le remboursement au Client tiendra compte exclusivement du prix effectivement payé par ce dernier au moment de l'achat, y compris les éventuelles remises et promotions.
7.8 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de réception de la rétractation et/ou du retour, après réception et vérification par KAPPA de l’état des Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour, sur le mode de paiement utilisé lors de la confirmation de la commande. Les demandes de remboursement sur d’autres moyens de paiement ne seront pas acceptées.
7.9 Dans le cas où KAPPA détecterait sur les Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour des divergences par rapport à ce qui a été déclaré, elle communiquera au Client, par courrier électronique, l’existence vérifiée d’une diminution de valeur des Produits faisant l’objet de la rétractation et/ou du retour, résultant du non-respect des conditions susmentionnées, et communiquera le montant qui sera déduit du remboursement ou le non-remboursement total, sans préjudice, en alternative, de la possibilité pour le Client de récupérer, à ses frais, les Produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés à KAPPA.

8. Garantie légale des Produits
8.1. Les Produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans.
8.2. Le Client devra démontrer le défaut de conformité par des photographies et une description précise.
8.3. Constituent un défaut de conformité notamment les abrasions, coutures défaites ou coupures non imputables à une mauvaise utilisation. Les différences mineures de teinte, de mesure ou de matière ne constituent pas un défaut.
8.4. En cas de réclamation fondée, KAPPA prendra en charge la récupération du Produit et procédera au remboursement intégral.
8.5. En l’absence de défaut constaté, le Produit sera retourné au Client à ses frais, sans remboursement.
8.6. KAPPA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à un défaut du Produit.

9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Les Produits sont protégés par des Marques appartenant à KAPPA.
9.2. L’ensemble des marques, contenus et images présents sur la Plateforme demeure la propriété exclusive de KAPPA. Aucun droit n’est conféré au Client du seul fait de l’accès à la Plateforme.
9.3. Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Nullité partielle
10.1. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

11. Communications
11.1. Toute communication relative aux présentes Conditions Générales doit être adressée à : customer@briko.com.

12. Données personnelles
12.1. Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.briko.com/pages/Privacy-user

13. FAQ
13.1. La rubrique FAQ de la Plateforme apporte des précisions sur l’application des présentes Conditions Générales.
13.2. En cas de divergence entre la FAQ et les Conditions Générales, ces dernières prévaudront.

14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit italien, notamment au Code de la consommation.
14.2. Tout litige fera, en priorité, l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Client.