Traitement des Données Personnelles
Communication en référence à l'Art. 13 du Règlement UE 2016/679 et réglementations applicables
Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (le « Règlement »), ainsi qu'aux réglementations de confidentialité applicables, Kappa S.r.l. avec un associé unique (ci-après « Entreprise » ou « Contrôleur »), vous informe que vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») seront traitées conformément aux réglementations en vigueur et dans le plein respect des principes d’équité, de légitimité, de transparence et de protection de la vie privée prévus par celles-ci.
Type de données traitées
Les Données Personnelles soumises à traitement sont :
- données personnelles et de contact (par exemple, nom, prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone, e-mail) ;
- données fournies directement par vous en relation avec les services e-commerce du Contrôleur ;
- données dans tous les cas acquises au moment de l'achat en ligne de produits distingués par les marques pour lesquelles l'Entreprise est le licencié exclusif pour l'Italie ;
- toutes autres données communes acquises comme instrumentales à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle avec le Contrôleur.
But du traitement et nature de la fourniture de données
En raison de la relation existante avec l'Entreprise, les Données Personnelles seront traitées avec le soutien de moyens informatisés et/ou papiers ou de manière automatisée et le traitement visera :
a) la réalisation des obligations légales, telles que, par exemple, mais non limité à, les obligations fiscales, comptables et administratives ; la fourniture de données personnelles à ces fins est une obligation légale. Le refus de fournir les données empêchera l'Entreprise d'exécuter l'activité demandée par vous qui nécessite l'accomplissement d'une obligation légale par l'Entreprise elle-même ;
- b) l'exécution des obligations découlant et liées au contrat, telles que, par exemple, mais non limité à, l'exécution de services de transport et d'assistance après-vente aux clients ; la fourniture de données personnelles pour ces fins est une obligation contractuelle. Le refus de fournir les données entraînera l'impossibilité pour l'Entreprise d'exécuter le contrat ;
- c) la réalisation d'activités de marketing direct, telles que l'envoi - également par e-mail et SMS - de matériel publicitaire et de communications à contenu promotionnel en relation avec des produits ou services fournis et / ou promus par le Contrôleur ou par ses partenaires commerciaux, y compris des cadeaux ; la fourniture de données à cette fin est optionnelle. Le refus de donner le consentement lié au traitement implique l'impossibilité pour l'Entreprise de donner suite aux activités indiquées ci-dessus ;
- d) le traitement de vos données personnelles pour vous placer dans le groupe cible pertinent (profilage) et pouvoir vous envoyer des informations commerciales et promotionnelles personnalisées par e-mail, fax et téléphone. La fourniture de données à cette fin est optionnelle. Le refus de donner son consentement au traitement de vos données rendra impossible pour l'Entreprise de réaliser les activités indiquées ci-dessus.
Base légale
La base légale pour le traitement des Données Personnelles est :
- pour les finalités mentionnées à la lettre a), le respect des obligations légales
- pour les finalités mentionnées à la lettre b), la relation contractuelle établie
- pour les finalités mentionnées aux lettres c) et d), votre consentement.
La fourniture de Données Personnelles est obligatoire (en tant qu'obligation légale ou contractuelle) ou parfois optionnelle. Tout refus de la part de la personne concernée de fournir des Données Personnelles peut rendre impossible pour l'Entreprise elle-même, selon le cas, le respect des exigences légales applicables, des demandes spécifiques reçues des autorités, des obligations découlant des contrats, ou de poursuivre son propre intérêt légitime, parfois sans préjudice à l'activité que l'Entreprise entend poursuivre (par exemple, gestion de tout litige).
Lorsque la fourniture de Données Personnelles repose sur le consentement, cela est toujours optionnel. Le refus de fournir le consentement n'affectera en aucun cas la relation contractuelle établie.
Veuillez également noter que vos Données Personnelles seront communiquées et traitées au sein de l'organisation par du personnel dûment nommé et instruit par le Contrôleur des données.
Méthodes de traitement des données
Les Données Personnelles seront traitées en utilisant des outils papier et numériques et en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger la sécurité et la vie privée de vos données personnelles, et en ce qui concerne le profilage, pour sauvegarder vos droits, libertés, intérêts légitimes, et en particulier pour sauvegarder votre droit à obtenir une intervention humaine de la part du Contrôleur, à exprimer votre opinion et à contester toute décision.
Transfert et destinataires des Données Personnelles
Les données recueillies seront utilisées exclusivement dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus sur le territoire italien. Le Contrôleur n'a pas l'intention de transférer des Données Personnelles en dehors de l'UE.
Cependant, si le besoin se faisait sentir à l'avenir de transférer des Données Personnelles en dehors du territoire de l'EEE, le transfert n'aura lieu que par l'adoption des mécanismes de sauvegarde prescrits par le Règlement, sous réserve d’un avis approprié aux personnes concernées.
Le traitement des données sera effectué par des employés du Contrôleur et/ou par des sujets identifiés et autorisés par le Contrôleur à traiter les données.
Les Données Personnelles fournies ne seront pas distribuées ni rendues publiques.
Les Données Personnelles peuvent être communiquées à :
- sujets ayant accès en vertu de la loi ou par des ordres spéciaux des autorités, ainsi que
- sujets, y compris des tiers, que le Contrôleur emploie pour effectuer des activités instrumentales et/ou accessoires pour gérer les achats en ligne, parmi lesquels, par exemple mais sans s'y limiter, des entreprises chargées de la gestion des livraisons des produits achetés,
En ce qui concerne les Données Personnelles qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories ci-dessus peuvent agir, selon le cas, en tant que sous-traitants de données (et dans ce cas, ils recevront des instructions appropriées du Contrôleur) ou en tant que contrôleurs de données autonomes.
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Les Données Personnelles seront traitées par des employés du Contrôleur des données et/ou par des personnes spécifiquement identifiées par le Contrôleur des données comme personnel autorisé à traiter, instruits sur les modalités et les objectifs du traitement.
Conservation des données
Conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, les Données Personnelles ne seront pas stockées pour des périodes plus longues que celles nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus, sauf obligations légales.
Droits des parties concernées
Nous vous informons par la présente que la personne concernée a droit aux droits suivants :
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Droit d'accès : (art. 15 du Règlement) |
signifiant la confirmation de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées, et le cas échéant, l'accès aux données personnelles et aux informations en relation avec le but du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. |
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Droit de rectification : (art. 16 du Règlement) |
(i) sans délai injustifié, rectification des données personnelles inexactes vous concernant et (ii) compléter les données personnelles incomplètes. |
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Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : (art. 17 du Règlement) |
effacement des données personnelles vous concernant sans délai injustifié (le Contrôleur a l'obligation d'effacer les données personnelles sans délai injustifié lorsque les cas prévus à l'article 17 du Règlement s'appliquent). |
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Droit à la limitation du traitement : (art. 18 du Règlement) |
restriction du traitement lorsque les cas prévus à l'article 18 du Règlement s'appliquent. |
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Droit à la portabilité des données : (art. 20 du Règlement) |
recevoir dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un appareil automatique, les données personnelles vous concernant et en notre possession ; droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de la part du contrôleur auquel vous avez fourni les données personnelles, lorsque les cas prévus à l'article 20 du Règlement s'appliquent. |
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Droit de s'opposer au traitement effectué conformément à l'article 6(1), points (e) ou (f) : (art. 21 du Règlement) |
s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données personnelles vous concernant fondé sur le point (e) ou (f) de l'article 6(1), y compris le profilage basé sur ces dispositions. |
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (Garante per la Protezione dei dati personali) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les exigences du Règlement UE No. 2016/679.
Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement que vous pourriez avoir accordé à des activités spécifiques non obligatoires, sans préjudice de la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Ces droits peuvent être exercés par communication écrite à envoyer à : customer@kappa.com
Contrôleur du traitement
Le contrôleur du traitement est Kappa S.r.l. avec un associé unique, situé à Turin, Largo Maurizio Vitale 1, 10152 Italie.
Une liste des sous-traitants externes a été publiée sur le site web du Contrôleur.
Délégué à la Protection des Données (« D.P.O. »)
Il est possible de contacter le délégué à la protection des données de l'Entreprise à l'adresse e-mail suivante : dpo@seefree.it
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